Les présentes conditions encadrent la vente des produits proposés sur la boutique en ligne 7ème Chambre. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

Article 1 — Identité du vendeur

La boutique en ligne « 7ème Chambre » est éditée par Anthony Lejeune, entrepreneur individuel (EI).

• Nom commercial : 7ème Chambre
• Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• SIRET : 106 922 115 00014
• N° de TVA intracommunautaire : FR64106922115
• Courriel : contact@7emechambre.fr

Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur et toute personne physique non professionnelle (le « Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Accès réservé aux personnes majeures

Les produits proposés sont réservés à une clientèle majeure. En passant commande, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, usage, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent le vendeur que dans la limite prévue par la loi. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé et remboursé des sommes éventuellement versées.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : les prix ne comprennent donc aucune TVA. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et paiement, forme le contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel existerait un litige.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (notamment carte bancaire). Les transactions sont sécurisées et chiffrées. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. Par souci de discrétion, la mention figurant sur le relevé bancaire du Client ne révèle pas la nature des produits.

Article 8 — Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine, dans un emballage neutre et discret, sans mention extérieure révélant leur nature. Les options et frais de livraison sont les suivants :

• Livraison à domicile DPD : 5,99 € — offerte à partir de 70 € d'achat — délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.
• Livraison sereine à domicile DPD (emballage renforcé et garantie casse) : 7,99 € — délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés, recommandée pour les articles fragiles.

Une livraison en point relais peut être proposée par le transporteur. Les délais courent à compter de la confirmation d'expédition et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le vendeur à contact@7emechambre.fr. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique des produits.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception importante : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, tout produit intime dont l'emballage scellé ou de protection a été ouvert n'est ni repris ni échangé.

Pour les produits éligibles (non descellés), le Client exerce son droit en informant le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@7emechambre.fr, avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour des produits éligibles sont pris en charge par le vendeur. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la reprise du droit de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un produit éligible.)

À l'attention de 7ème Chambre — Anthony Lejeune, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@7emechambre.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …
— Numéro de commande : …
— Nom du (des) consommateur(s) : …
— Adresse du (des) consommateur(s) : …
— Date : …

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme dans un délai de deux (2) ans à compter de sa délivrance.
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet au Client d'agir en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le vendeur à contact@7emechambre.fr.

Article 11 — Responsabilité

Les produits sont destinés à un usage personnel et doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions indiquées. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés) et à la politique de confidentialité accessible sur le site, qui précise les finalités, la durée de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition).

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, identité de la maison) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client, en français, à l'adresse contact@7emechambre.fr. Nous nous engageons à répondre personnellement dans les meilleurs délais.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite.

[À compléter avant la mise en ligne publique : nom du médiateur de la consommation agréé, ses coordonnées postales et l'adresse de son site internet.]

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : août 2026.